Législation armes

Pour tout comprendre... décodage des acronymes : 

SCAE     Service Central des Armes et Explosifs

RGA      Référentiel Général des Armes

SIA        Système d'information des Armes

LPN       Livre de Police Numérique

 VERS UN UNIVERS NUMERIQUE POUR LES TIREURS SPORTIFS...

 La politique de modernisation numérique de l’état conduit à la création d’un nouveau système de gestion des armes.

Cette réorganisation se fait à différents niveaux : 

Premier niveau de réorganisation : L'Etat

Deuxième niveau de réorganisation : Les Professionnels (pour le tir sportif = armuriers)

Troisième niveau de réorganisation : Le Tireur sportif

Le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention d'armes entre en application le 1er août 2018.

1 – PREMIER NIVEAU DE REORGANISATION : L'ETAT

Refonte du système de classement des armes  et mise en place du  RGA (Référentiel Général des Armes), grand catalogue numérique des armes et des calibres.

A chaque arme correspond un classement administratif et non historique comme précédemment.

2 ) DEUXIEME NIVEAU DE REORGANISATION : Les Professionnels des Armes - pour les tireurs sportifs = les armuriers

Création du SIA (Système d’Information des Armes).

Portail des professionnels et Outil central du contrôle des armes, il permettra de suivre le parcours de chaque arme en temps réel, de la sortie de fabrication ou de son importation à sa détention par un particulier.

Chaque armurier a été invité à créer son espace numérique en 2020.

Les anciens Livres de Police papier sont remplacés par le LPN (Livre de Police Numérique).

Nous n'entrerons pas dans les détails des nouvelles normes pour la profession des armuriers. Vous trouverez cependant une visualisation  de certains aspects de cette réforme ci-dessous.

TROISIEME NIVEAU DE REORGANISATION : Le tireur sportif

Pour le tireur sportif, les modifications des régimes de détention des armes s'inscrivent dans un objectif de simplification administrative.

Pour garantir la traçabilité des mouvements d'armes, les ventes d'armes de particulier à particulier sont désormais contrôlées par un professionnel.

Désormais, chaque tireur sportif disposera d'un compte numérique personnel. 

A compter du 1er février 2022, chaque détenteur sollicitant le renouvellement d’une autorisation de détention d’arme de catégorie B devra demander le renouvellement pour l’ensemble de ses autorisations. Simplification donc, car il n'y aura plus besoin de jongler avec les différentes dates  butoir des différentes autorisations.

Cet article est susceptible d'être modifié en fonction des informations qui arrivent encore sur ce sujet très.... sensible!

Merci de votre compréhension.

Sources : 

Site du ministère de l'intérieur

Site du SCAE

www.service-public.fr